Les actualités

Pour le premier degré, l’ensemble des procédures électorales figure dans la circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000, ainsi que dans l’arrêté du 13 mai 1985. Pour le second degré, l’ensemble des procédures électorales figure dans la circulaire du 30 août 1985, ainsi que dans le code de l’éducation.

Les dates des élections des représentants de parents d’élèves sont fixées chaque année par une note de service du ministère de l’Education nationale.