Les commissions d'appel second degré
En collège : la décision de la commission d’appel porte sur :
Passage en classe de 2de générale ou technologique
ou Passage en 2de professionnelle
ou Passage en 1re année de CAP
ou Redoublement en fin de chaque niveau.
En lycée : la décision de la commission d’appel porte sur :
Passage en classe de 1re générale
ou Passage en classe de 1re technologique
ou Choix de la série de baccalauréat, STMG, STI2D, STL, ST2S, STD2A, STAV, STHR
ou Redoublement en fin de 2de et de 1re.
Date de la commission d’appel, DSDEN Hérouville : 18 juin 2019.
À l’issue des conseils de classe du 3e trimestre, une décision d’orientation est prononcée par le chef d’établissement. En cas de désaccord avec cette décision (orientation, redoublement…), les familles ont le droit de faire appel devant une commission. Le chef d’établissement doit informer les familles de la procédure à suivre.
Les demandes d’appel doivent être déposées auprès de l’établissement d’origine en réponse à la décision d’orientation notifiée par écrit par le chef d’établissement.
Les élèves, les familles, les élèves majeurs peuvent être entendus par la commission sous réserve d’en avoir fait la demande, soit 3 jours ouvrables après réception de la notification écrite du chef d’établissement.
(Informations issues du guide départemental des procédures d’orientation. DSDEN Calvados)
La FCPE siège dans ces commissions, n’hésitez pas à prendre contact avec la FCPE départementale.