La dotation horaire globale
Infos pratiques
Plusieurs étapes pour la présentation du projet de répartition des moyens :
- Le chef d'établissement établit un projet de répartition des moyens par discipline;
- Le conseil pédagogique est consulté;
- la commission permanente, quand elle a été créée, instruit la question;
- Le conseil d'administration délibère et vote.
Conseils aux élus FCPE :
Les parents délégués en Conseil d'administration se prononcent sur la répartition de la DHG (= TRMD), et non sur le volume global de la dotation.
Ils doivent être attentifs :
aux prévisions d'effectifs toujours calculées au plus juste;
aux nombres d'heures restantes pour les ouvertures d'options, le soutien, le dédoublement, les projets particuliers.
À l'avance, les parents peuvent demander par écrit au chef d'établissement que le vote d'une motion soit mise à l'ordre du jour, pour dénoncer des moyens insuffisants.
En résumé : Les créations ou suppressions de postes découlent de la DHG. Si un établissement perd des élèves ou des classes, la DHG diminue, moins d'heures sont attribuées, donc moins de postes d'enseignant.
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Le rectorat attribue la DHG (un certain nombre d'heures)
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Si la DHG baisse, la conséquence est une diminution des heures d’enseignement.
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Les heures sont réparties par discipline.
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Si une discipline n’a plus assez d’heures pour tous les enseignants, la conséquence est une ou plusieurs suppression de postes.
Cependant la DHG ne détermine pas mécaniquement les suppressions de poste, elles résultent aussi d’un choix d’organisation pédagogique :
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répartition des heures
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utilisation de la marge
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gestion des HSA
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compléments de service
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ouverture ou fermeture d’options.
Le chef d'établissement doit être un fin stratège !
modèle de motion :
