Documents à retourner au CDPE

 

A la réception de ces fiches, le CDPE vous transmets :

- Fiche "délégation compte bancaire" à retourner signée au CDPE

- attestation d'assurance

Attention ! Sans ces documents, le conseil local n'est pas assuré, n'est pas couvert juridiquement. Aucune action juridique ne sera valable sans ces documents.