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Article paru dans la Revue des parents en février 2019 :

Depuis de nombreuses années, la mairie de Ouistreham servait des menus de substitution aux élèves ne mangeant pas de porc pour des raisons religieuses.

Lors d’une commission de restauration scolaire de décembre 2017, la mairie a décidé arbitrairement et soi-disant pour des raisons de laïcité la fin de ces menus de substitution.

La FCPE est choquée de ce dévoiement flagrant de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, qui dispose que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Cette liberté est essentielle et elle est inscrite également dans la Convention européenne des droits de l’homme (article 9 : «  Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ») et dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi »).

Les élèves des écoles, collèges et lycées ne doivent pas montrer de signes ostentatoires de religion, mais il ne leur est pas interdit d’avoir des opinions religieuses. Un service public, géré de manière neutre, ne doit pas empêcher leur liberté de conscience. Les menus sans porc sont une manière de respecter la liberté de conscience de plusieurs religions sans pour autant proposer des menus labellisés par telle ou telle religion. Rappelons qu’un menu sans porc n’est pas un menu hallal ou un menu casher.

Le menu de substitution aux plats contenant du porc est une manière de respecter la liberté de conscience sans favoriser d’éventuels prosélytismes. C’est une pratique qui permet aux élèves de partager des moments conviviaux ensemble quelle que soit leur religion.

Le tribunal administratif de Caen a annulé la décision pour des conditions de forme. La décision aurait dû être prise par le Conseil municipal. Le tribunal n’a donc pas examiné les autres moyens de la requête. Toutefois, lors de l’audience du 14 décembre, le rapporteur public est allé sur le fond. Il a fourni une très longue et éminente analyse sur la laïcité donnant raison à la FCPE, en concluant que la commune de Ouistreham avait commis une erreur sur le fondement de la laïcité et de la neutralité. Mais il a aussi prémuni la FCPE contre son intérêt à agir, ce que les juges n’ont finalement pas retenu. Pour suivre l’avis du rapporteur public, la FCPE mettra ses statuts en conformité, afin de continuer de défendre l’intérêt des parents sur le terrain démocratique de nos institutions.