Fonctionnement de l'école

Le Registre de santé et sécurité au travail dans les établissements scolaires

Vous, parents d'élèves ou élèves, souhaitez signaler un risque ou une situation dangereuse, ou proposer une solution de prévention ou d'amélioration, vous avez accès au Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST).

Conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982, un registre de santé et sécurité, facilement accessible aux usagers (dont les élèves et leurs parents) durant les horaires de présence et dont la localisation doit être portée à la connaissance de tous par tous moyens (notamment par voie d’affichage), doit être ouvert dans chaque établissement.

Chaque usager a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Ensuite, la mission du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est de suivre les situations de chaque usager qui a rédigé des fiches jusqu’à ce que des solutions ou des aides soient trouvées pour améliorer la situation.